Sitemap

• 
  Actualités

  Répartition du solde de la taxe d’apprentissage de 2025

  07.04.2026

  Le calendrier 2026 de la période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage acquitté au titre de l’année 2025 a été communiqué par la plateforme SOLTéA.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Statut de conjoint salarié : absence de lien de subordination, y compris en société

  07.04.2026

  La Cour de cassation précise que le conjoint qui participe de manière régulière à l’activité de son époux dans des conditions ne relevant pas de l’assistance entre époux peut bénéficier du statut de conjoint salarié sans avoir à démontrer un lien de subordination, y compris lorsque l’activité est exercée au sein d’une société dirigée par l’époux.

  Lire la suite

• 
  Actualités

  Compte personnel de formation

  06.04.2026

  Le montant de la participation obligatoire du salarié mobilisant son compte personnel de formation a été augmenté pour l’année 2026 pour les demandes de souscription postérieures au 2-4-2026.

  Lire la suite

Afficher tous les contenus