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  Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches : précisions administratives

  19.05.2026

  L’administration apporte des précisions complémentaires relatives à la provision pour hausse de valeur des stocks de vaches.

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  Actualités

  Retrait litigieux et procédure collective : l’interdiction du paiement des créances antérieures fait obstacle à son exercice

  18.05.2026

  L’interdiction de payer les créances antérieures, attachée au jugement d’ouverture du redressement judiciaire, fait obstacle à l’exercice du retrait litigieux par le débiteur au-delà de la période d’observation.

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  Actualités

  Calcul de la valeur ajoutée et règlement « Modernisation » : deux nouvelles précisions

  18.05.2026

  Les incidences sur le calcul de la CVAE du règlement ANC 2022-06 du 4-11-2022 ont été initialement commentées par l’administration dans une mise à jour de sa base Bofip du 19-11-2025. Dans une mise à jour du 22-4-2026, l’administration complète sur deux points ses premiers commentaires.

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