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Congés payés : la Cour de cassation poursuit la mise en conformité du droit français avec le droit européen
15.09.2025
Dans deux décisions publiés le 10-9-2025, la Cour de cassation reconnaît, d’une part que dès lors qu’un salarié placé en arrêt maladie durant ses congés payés a notifié à son employeur son arrêt de travail, il a droit au report de ses congés, et d’autre part, que lorsque le salarié est soumis à un décompte hebdomadaire de son temps de travail, les jours de congés payés pris sur la semaine doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
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