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  Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail

  20.04.2026

  Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.

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  Actualités

  Contribution pour l’aide juridique par instance introduite en matière civile et prud'homale

  17.04.2026

  Un décret du 7-4-2026 a précisé les modalités d'application de la nouvelle contribution pour l'aide juridique de 50 € due pour toute instance introduite devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes.

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  Actualités

  Exercer une activité concurrente à celle de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur

  16.04.2026

  L’exercice par un salarié, en dehors de ses heures de travail, d’une activité concurrente de celle de l’employeur en qualité d’auto-entrepreneur peut-il justifier son licenciement disciplinaire ?

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