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Actualités
Frais de carburant : des barèmes tous en baisse
26.02.2026
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant applicables aux revenus de 2025 viennent d’être publiés. Les barèmes sont tous en baisse.

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Règlement de copropriété et juste titre
25.02.2026
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre permettant de bénéficier de la prescription acquisitive abrégée.

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Actualités
LF 2026 : le premier volet des mesures en faveur des exploitants agricoles
25.02.2026
La loi de finances pour 2026 contient une série de mesures visant notamment à proroger certains dispositifs et à en aménager certains, ainsi qu’à en sécuriser d’autres, ceci afin de prolonger l’engagement du Gouvernement en faveur du monde agricole.

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