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Actualités
Requalification d'une activité d'éleveur sans sol en activité de préparation et d'entraînement des équidés
27.06.2025
Une activité d’éleveur sans sol a été requalifiée en activité de préparation et d’entraînement des équidés compte tenu de la description précise de l’activité de la société. Elle doit donc être imposée dans la catégorie des bénéfices agricoles.

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Actualités
Licenciement économique et obligation de reclassement
26.06.2025
Les offres de reclassement proposées aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé doivent être complètes et contemporaines de la notification du licenciement.

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Actualités
Taux de l’intérêt légal à compter du 1er juillet 2025
26.06.2025
Le taux de l’intérêt légal applicable durant le 2e semestre 2025 est paru.

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