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  Actualités

  Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales

  08.07.2025

  Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et contributions sociales salariales applicable aux rémunérations des apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1-3-2025, mais débutant après cette date.

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  Actualités

  Remise en cause d’une donation d’usufruit de parts sociales pour fraude du donateur

  07.07.2025

  L’action paulienne a été admise contre une donation de l’usufruit de parts sociales dès lors que celles-ci ne sont pas dénuées de valeur et peuvent donner lieu à une distribution de dividendes, ce qui caractérise un appauvrissement du donateur.

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  Nouveau modèle de convention de formation par apprentissage

  07.07.2025

  Le ministère du travail a publié sur son site un nouveau modèle de convention de formation par apprentissage.

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