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Actualités
Régime Chômage intempéries dans le BTP
23.03.2026
CIBTP France, gestionnaire régime de chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP victimes des inondations un soutien exceptionnel.

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Actualités
Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie
23.03.2026
La Cour de cassation exclut un lien causal entre les vaccinations et l’apparition d’une encéphalopathie.

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Actualités
Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?
20.03.2026
La cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas la cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque, sauf stipulation contraire.

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