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Actualités
Solde de la taxe d’apprentissage 2025
12.06.2026
Un arrêté du 3-6-2026 a fixé la liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au niveau national pour les années 2026, 2027 et 2028.

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Actualités
Alignement des droits des entreprises sur ceux des particuliers en matière bancaire
12.06.2026
La loi de simplification de la vie économique prévoit expressément la gratuité de la clôture des comptes bancaires des entreprises, quelle que soit leur taille et accorde aux micro-entreprises le droit d’obtenir chaque année gratuitement un relevé des frais bancaires.

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Actualités
Réduction générale dégressive unique des cotisations patronales : gel du paramètre du Smic
11.06.2026
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss) précise les effets de la revalorisation du Smic au 1-6-2026 sur la réduction générale dégressive unique de cotisations et contributions sociales patronales (RGDU).

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