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  Actualités

  La protection de l’environnement ne relève pas du secteur de l’action culturelle autorisé à recourir au CDD d’usage

  15.10.2025

  L’activité de la protection de l’environnement et de la biodiversité se rattache-t-elle au secteur de l’action culturelle autorisé par l’article D 1242-1 du Code du travail à conclure des contrats de travail à durée déterminée d’usage.

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  Actualités

  Sirene.fr : fermeture du site le 2-12-2025

  15.10.2025

  Le site www.sirene.fr, qui permet d’accéder aux informations comprises dans le répertoire Sirene (adresse, effectif, numéro Siren, code APE...), va fermer ses portes le 2-12-2025. Les fonctionnalités du site sont déjà disponibles sur l’Annuaire des entreprises.

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  Actualités

  Les salariés en situation de télétravail ont-ils au droit aux titres-restaurant comme les salariés travaillant sur site ?

  14.10.2025

  Par une décision du 8-10-2025, la Cour de cassation a tranché à la question de savoir si les télétravailleurs ont droit à l’attribution de titres-restaurant, mettant fin à une incertitude juridique persistante depuis quelques années.

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