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Rapport de transparence

Rapport transparence FAE 2016.pdf

En application des dispositions de  l’article R. 823-21 du Code de commerce, FRANCE AUDIT EXPERTISE vous présente son rapport de transparence au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

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Actualités

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    Précisions sur le compte pénibilité en cas de chevauchement d’horaires

    05.01.2026

    La Cour de cassation précise la notion de travail en équipes alternantes successives pour bénéficier du compte pénibilité.

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    Négociation sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés

    05.01.2026

    Les informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d'accords collectifs sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés ont été précisées par un décret du 26-12-2025.

    Lire la suite

  • Actualités

    En attendant le budget, une loi spéciale pour 2026

    05.01.2026

    Faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, une loi spéciale du 26-12-2025 permet, comme l’an dernier, d’assurer le fonctionnement régulier de l'État et des collectivités territoriales jusqu'à l'adoption d'une loi de finances.

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