FRANCE AUDIT EXPERTISE

Fiscal
Plus-values professionnelles
24.12.2018

Conditions d’exonération de la plus-value de cession d’un fonds de commerce donné en location-gérance

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Social
Compte personnel de formation en euros
21.12.2018

Les heures acquises sur le CPF peuvent désormais être converties en euros à compter du 1er janvier 2019

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Social
Retard de paiement des cotisations Arrco et Agirc
21.12.2018

Les taux et montant des majorations dues en cas de paiement tardif des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2019 sont fixés

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Affaires
Gérance de SARL majoritaire
20.12.2018

Déterminer le caractère majoritaire de la gérance d'une SARL, lorsque le gérant loue des parts sociales en plus de celles qu’il détient

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Social
Durée du travail des salariés âgés de moins de 18 ans
20.12.2018

Les secteurs d’activité pouvant déroger à la durée du travail des mineurs sont déterminés.

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