Retraite supplémentaire à prestations définies

L'entrée en vigueur de la nouvelle rubrique sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies dans le Boss est reportée de quelques jours.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a intégré une nouvelle rubrique relative aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires, qui est incluse dans l’onglet « Autres éléments de rémunération ». Le contenu de cette rubrique, mis en consultation publique depuis février 2026, devait être opposable à l’administration à compter du 4-5-2026.

Selon un communiqué du Boss en date du 4-5-2026, compte tenu de l’importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation publique, la rubrique portant sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires ne sera finalement opposable qu’à compter du 18-5-2026, permettant ainsi de répondre à la totalité des remarques au préalable. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Boss seront abrogées.

Source : https://boss.gouv.fr, communiqué du 4-5-2026

© Lefebvre Dalloz